Droit des sociétés

L’exercice sous la forme d’une société s’est banalisé. Le bon fonctionnement d’une société requiert toutefois le concours de spécialistes qui aideront à interpréter et à appliquer une législation de plus en plus complexe et rigoureuse dans ce domaine.

Dans ce contexte, Jurope vous conseille sur :

• Les avantages et les inconvénients des différentes formes de sociétés
• Le choix de la forme la plus adaptée à l’entreprise
• L’organisation, les pouvoirs respectifs des différents organes de la société
• Le droit des actionnaires ou des associés (rédaction de pactes d’actionnaires)
• Les sociétés de type particulier (société d’exercice libéral, société d’économie mixte)

Jurope vous assiste également au cours de la vie de votre société :

• Création: rédaction des statuts
• Assemblées générales: convocation, tenue de séance, rédaction des rapports et procès-verbaux
• Assemblée générale annuelle d’approbation des comptes
• Fusion: transmission universelle du patrimoine (TUP), apport partiel d’actifs, scissions
• Transformation de la forme de la société
• Augmentation, réduction du capital social
• Transfert de siège
• Immatriculation d’établissements secondaires
• Dissolution
• Cession de parts sociales, d’actions, rédaction de garantie de passif
• Accomplissement des formalités