SELARL d’avocats
Siège social :
7, rue Poincaré – Bâtiment B
F-57200 Sarreguemines
RCS Sarreguemines 353 728 611
T + 33 (0) 387 98 40 67

M^e Jean-Luc Bieber
SELARL Jurope

Hébergement du site web : 
excite. - Ideen für Marketing, Werbung & Kommunikation
Langenstraße 50
D-28195 Bremen - Allemagne
T +49 (0)4207 687634

Nom de domaine : 
OVH
2 rue Kellermann
BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il s’engage à ne pas introduire volontairement ou involontairement de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du site. L’utilisateur s’engage à respecter les présentes dispositions.

Le site internet de Jurope et chacun des éléments qui le composent (textes, photographies, illustrations, musiques etc…) sont la propriété de Jurope. En conséquence, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires, des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle du site ou d’un des éléments le composant par quelque procédé que ce soit est interdite. L’altération de ce site ou d’un des éléments le composant est également interdite.

Les noms de domaine jurope.fr, jurope.eu et jurope.net, les marques et les logos apparaissant sur le site Internet de Jurope sont la propriété exclusive de Jurope. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données contenues dans le site sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues aux articles L. 343-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les utilisateurs, visiteurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Jurope.

Jurope ne saurait être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent site. Jurope ne garantit en aucun cas que toutes les informations diffusées sur son site sont, à tout moment, complètes, exactes et à jour.

Jurope se réserve la possibilité de modification, suspension ou même interruption de la diffusion de tout ou partie de ce site et en particulier des liens vers d’autres sites.